mardi 26 novembre 2013

STATUTS DE L'ASSOCIATION A.D.E.L.



Statuts de l’association A.D.E.L
votés lors de l'assemblée générale constitutive



ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A.D.E.L. (Actions pour le Développement d’Economies Locales).

ARTICLE 2 – BUT-OBJET

Cette association a pour objet le développement et l’aide au développement d’activités économiques et éthiques locales, respectueuses de l’environnement (productions et vente de produits issus de la terre ; aménagements de l’espace…), en accord avec la charte.

ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION

En rapport avec l’objet de l’association nous souhaitons mettre en œuvre :
  • création d’un jardin en vue d’approvisionnement local d’adhérents (collectivités, particuliers) ;
  • ressources et informations   ;
  • animation et création d’événements ;
  • prestations des services ;
  • et toute autre action répondant à des besoins identifiés localement.

ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Viane (81530), chez Evelyne MAFFRE, rue du font du loc. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 5 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L'association se compose de :
a) membres d’honneur,
b) membres adhérents actifs,
c) membre adhérents simples
qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

ARTICLE 7 – ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être en accord avec les présents statuts de l’association.
Les membres d’honneurs sont acceptés sur avis favorables du bureau.

ARTICLE 8 – MEMBRES - COTISATIONS

Sont membres simples, ceux qui ont simplement versé l’adhésion ;
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation et s’engagent à donner un nombre d’heures de bénévolat défini chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services conséquents signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Seules les membres actifs et membres d’honneur présents à l’assemblée générale ont le droit de vote (il n’y a pas de procuration).



ARTICLE 9 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 10 – AFFILIATION

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 11 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des dons et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Les membres du bureau président l'assemblée et exposent  la situation morale, les activités de l'association et rendent compte de sa gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe, budget prévisionnel) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles et le nombre d’heures de bénévolat pour les membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs et d’honneur présents.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf opposition.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire ainsi que les délibérations.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le bureau anime la vie de l’association, fixe la politique de celle-ci en respect de ses buts.
Il est constitué lors de l’assemblée générale annuelle par élection.
Il est composé au minimum de deux personnes et au maximum 8 de personnes.
A la suite de son élection le bureau se réunit et désigne au moins un(e) président (e) et un(e) secrétaire/trésorier (e) et s'il y a lieu, un(e) président(e) adjoint, un secrétaire(e) adjoint.
Le bureau sera élu chaque année, la présidence est obligatoirement changée chaque année.
Le bureau se réunira au minimum une fois par trimestre.
Les décisions du bureau sont prisent collégialement à l’unanimité de ses membres.




ARTICLE 15 – INDEMNITES

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 17 –  DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues aux articles 12 et 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.



«  Fait à Viane, le 16 novembre 2013»

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