Statuts de l’association A.D.E.L
votés lors de l'assemblée générale constitutive
ARTICLE
PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et
le décret du 16
août 1901, ayant
pour titre : A.D.E.L. (Actions pour le Développement d’Economies Locales).
ARTICLE 2
– BUT-OBJET
Cette association a pour objet le développement et
l’aide au développement d’activités économiques et éthiques locales, respectueuses
de l’environnement (productions et vente de produits issus de la terre ;
aménagements de l’espace…), en accord avec la charte.
ARTICLE 3 – MOYENS
D’ACTION
En
rapport avec l’objet de
l’association nous souhaitons mettre en œuvre :
- création d’un jardin en vue d’approvisionnement
local d’adhérents (collectivités, particuliers) ;
- ressources
et informations ;
- animation
et création d’événements ;
- prestations
des services ;
- et
toute autre action répondant à des besoins identifiés localement.
ARTICLE
4 – SIEGE SOCIAL
Le siège
social est fixé à Viane (81530), chez Evelyne MAFFRE, rue du font du loc. Il
pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 5 – DUREE
La durée de
l’association est illimitée.
ARTICLE
6 – COMPOSITION
L'association
se compose de :
a) membres d’honneur,
b) membres adhérents actifs,
c) membre adhérents
simples
qui peuvent être
des personnes physiques ou morales.
ARTICLE
7 – ADMISSION
Pour
faire partie de l'association, il faut être en accord avec les présents statuts
de l’association.
Les membres
d’honneurs sont acceptés sur avis favorables du bureau.
ARTICLE
8 – MEMBRES - COTISATIONS
Sont membres
simples, ceux qui ont simplement versé l’adhésion ;
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur
cotisation et s’engagent à donner un nombre d’heures de bénévolat défini chaque
année par l’assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services conséquents signalés à
l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Seules les membres actifs et membres d’honneur présents à l’assemblée générale
ont le droit de vote (il n’y a pas de procuration).
ARTICLE 9 – RADIATIONS
La
qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant
le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE
10 – AFFILIATION
Elle peut par
ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision
du bureau.
ARTICLE 11 – RESSOURCES
Les
ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des
dons et des cotisations;
2° Les subventions
de l'Etat, des départements et des communes ;
3° Toutes les ressources autorisées par
les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE
12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre
qu'ils soient.
Elle
se réunit chaque année.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
par les soins du bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Les membres du bureau président l'assemblée et exposent la situation morale, les activités de
l'association et rendent compte de sa gestion et soumettent les comptes annuels
(bilan, compte de résultat et annexe, budget prévisionnel) à l'approbation de
l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et
le nombre d’heures de bénévolat pour les membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs et
d’honneur présents.
Il est procédé,
après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf opposition.
Les décisions des
assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.
ARTICLE
13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si
besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le bureau
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités
prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée
générale ordinaire ainsi que les délibérations.
ARTICLE
14 – LE BUREAU
Le bureau anime la vie de l’association, fixe la politique de celle-ci en
respect de ses buts.
Il est constitué lors de l’assemblée générale annuelle par élection.
Il est composé au minimum de deux personnes et au maximum 8 de personnes.
A la suite de son élection le bureau se réunit et désigne au moins un(e) président
(e) et un(e) secrétaire/trésorier (e) et s'il y a lieu, un(e) président(e)
adjoint, un secrétaire(e) adjoint.
Le bureau sera élu chaque
année, la présidence est obligatoirement changée chaque année.
Le bureau se
réunira au minimum une fois par trimestre.
Les décisions du
bureau sont prisent collégialement à l’unanimité de ses membres.
ARTICLE
15 – INDEMNITES
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat
sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée
générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de
mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT
INTERIEUR
Un
règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver
par l'assemblée générale.
Ce
règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
ARTICLE
17 – DISSOLUTION
En cas
de dissolution prononcée selon les modalités prévues aux articles 12 et 13, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux
décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
«
Fait à Viane, le 16 novembre 2013»
